Infos utiles sur le Lycée Vientiane Laos et notre école

Tous les élèves de l’établissement disposent de droits individuels et collectifs.

2.1. DROITS INDIVIDUELS

Chaque élève de l’établissement :

– a droit au respect de son intégrité physique et morale.
– a droit au respect de sa liberté de conscience.
– dispose d’un droit à l’éducation qui comprend un droit au conseil en orientation
– a droit au respect de son travail et de ses biens.
– dispose d’un droit à l’information.

2.2 DROITS COLLECTIFS

– Le droit d’expression :

Les droits collectifs dépendent du niveau dans lequel l’élève est scolarisé.

– Au collège, le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classes. Les délégués de classes recueillent les avis et les propositions de leurs camarades et en font part au conseil de classe ou au conseil d’établissement.

– Le droit d’expression collective peut s’effectuer également grâce aux conseils de vie collégienne (CVC) et de vie lycéenne (CVL) qui transmettent au proviseur et au conseil d’établissement les avis et les propositions selon le cadre prévu dans la circulaire 1548 du 20 juillet 2017.

Ces conseils sont dotés d’un budget autonome, géré par les élèves et soumis à l’approbation du proviseur, qui préside le CVL et le CVC.

Sont autorisés à utiliser les panneaux d’affichage dévolus aux élèves : les délégués des élèves (collège et lycée), les conseils de vie collégienne et lycéenne, les associations de lycéens et tout lycéen à titre individuel.

La liberté d’utiliser les panneaux doit obligatoirement respecter les principes de « laïcité », de « pluralisme » et de « neutralité ». Tout affichage doit être signé par son ou ses auteurs, ou encore par le logo de l’association qui en est l’auteur.

Tout document qui porterait atteinte à l’ordre public, l’ordre de la communauté éducative ou aux droits des personnes sera retiré ; le refus d’affichage sera justifié et notifié aux auteurs par écrit dans les 24 h. Les auteurs peuvent faire appel du refus d’affichage auprès du chef d’établissement.

– Le droit de réunion :

Le droit de réunion dépend du niveau dans lequel l’élève est scolarisé :

– Au collège, il ne peut être exercé que par les délégués de classe
– Au lycée, il peut être exercé par tous les lycéens.

Toute demande de réunion doit être soumise à l’approbation du proviseur ou de son représentant. Elle devra être obligatoirement demandée par écrit, en précisant : l’objet de la réunion, le lieu, la date et l’horaire souhaités, l’identité des organisateurs. Le proviseur disposera d’un délai de 3 jours ouvrés plein pour étudier cette demande.

Pour qu’une réunion soit autorisée par le proviseur, son sujet doit concerner : l’information des élèves ou les questions d’actualité (politiques, économiques, sociales, sportives, etc.), à condition qu’elles présentent un intérêt général ou pédagogique et que le pluralisme, la loi thaïlandaise et le principe de laïcité et de neutralité soient respectés. Sera aussi étudié les conditions d’organisation matérielle et de sécurité et d’assurance ainsi que les horaires qui devront être adaptés à l’emploi du temps de chacun (en dehors des heures de cours).
L’absence de réponse dans le délai défini vaut pour accord ; le refus ou les changements de lieu, date, durée, etc. devront être notifiés et justifiés par écrit.
Les organisateurs peuvent faire appel du refus auprès du chef d’établissement.

– Le droit de publication des lycéens :

Les publications (tracts, journaux, revues…) rédigées dans le cadre du LFIV peuvent être librement diffusées dans l’établissement, conformément à la loi française du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse. Plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent. Il est cependant recommandé d’inscrire cette publication dans le cadre d’une activité pédagogique encadrée par un enseignant.

La création d’un journal (version papier ou électronique) n’exige pas la constitution préalable d’une structure juridique, de type associatif notamment.

3.1 ASSIDUITE

Les élèves inscrits au Lycée Français International de Vientiane doivent participer à toutes les activités qui correspondent à leur scolarité, organisées par l’établissement sur leur temps scolaire et accomplir les tâches qui en découlent.

La fréquentation régulière du Lycée Français International de Vientiane est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les familles sont responsables des absences de leurs enfants. La présence à l’école est la règle qui prime.

Des sanctions seront prises à l’encontre des élèves sujets à des absences répétées et non justifiées.

3.2 COMPORTEMENT

Les obligations de la vie quotidienne au LFIV supposent le respect du règlement intérieur ou des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective de la communauté scolaire. Ces obligations s’imposent à tous les élèves.

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. La courtoisie et la politesse sont de mise dans les relations interpersonnelles.

Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne d’un adulte ou d’un de leurs camarades.

Aucune violence ne pourra être exercée sous quelque forme que ce soit (agressions verbales ou physiques, menaces, brimades, racket, bizutage, harcèlement…).

Accueillis dans un pays étranger, les élèves doivent veiller à l’image qu’ils donnent d’eux-mêmes, de l’établissement, et de leur pays.

3.3 TENUE VESTIMENTAIRE

Le lycée étant un lieu de travail, une tenue correcte, décente, non provocante et propre y est exigée. Les vêtements trop courts qui laissent apparaître des parties dénudées du tronc ou de sous-vêtements sont proscrits (t-shirt, jupes et shorts très courts). De même les T-shirts faisant la promotion de produits illicites, portant des inscriptions grossières ou des imprimés indécents ne sont pas tolérés dans l’enceinte de l’établissement. Sont proscrites également les tenues peu soignées ou non adaptées (vêtements sales, déchirés, tongs…). La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et la direction se réserve le droit de juger du caractère outrancier d’une tenue ou d’un comportement et de prendre les mesures qui s’imposent. Tout « couvre-chef » doit être ôté à l’intérieur des bâtiments.
Un t-shirt LFIV sera prêté pour la journée aux élèves dont le T-shirt est considéré comme inapproprié.

3.4 RESPECT DES LOCAUX

Chacun est appelé au respect de l’état des bâtiments, des locaux, des équipements, des matériels, en particulier dans les salles spécialisées tel que laboratoires, salles informatiques et de l’environnement en général.

L’accès aux infrastructures sportives reste interdit sans la surveillance d’un membre adulte de la communauté scolaire et sous réserve d’autorisation de l’équipe EPS.

Chacun doit prendre conscience que toute négligence, toute dégradation ou tout vol, sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble, et à la sécurité des personnes en particulier. Les élèves sont entièrement responsables des biens personnels qu’ils apportent au lycée (téléphone, argent, bijoux, etc.). Les collégiens et les lycéens ont tous un casier qu’ils doivent impérativement fermer à l’aide d’un cadenas.

Toute dégradation volontaire – destruction (bris, graffitis, etc.) sera soumise soit à punition soit à sanction selon le cadre en vigueur. En cas de remplacement ou de réparation d’une dégradation, la famille sera redevable des frais encourus par celle-ci.

3.5 UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE

L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite pour les collégiens dans l’enceinte de l’établissement. Il doit être non visible (dans le cartable ou le casier)
Seuls les lycéens sont autorisés à les utiliser dans la maison des lycéens. Le reste du temps, le téléphone portable devra rester là aussi, éteint et non visible. Tout autre usage entraînera une mesure de confiscation par la vie scolaire.
A voir

4.1 ABSENCES ET RETARDS
Toute absence ou retard doit être signalé(e) dans les meilleurs délais par les parents à la vie scolaire.

4.2 ABSENCES
En cas d’absence programmée, il est demandé aux parents d’informer le bureau de la Vie Scolaire par mail [email protected] ou par téléphone au 020 555 73 405. En cas d’absence imprévue, il est demandé aux parents de signaler cette absence le matin même.
Le nombre de demi-journées d’absences et de retards sera notifié dans le dossier scolaire de l’élève.
Si l’enfant a été absent plus d’une semaine pour des problèmes de santé, il devra présenter un certificat médical correspondant à la durée de l’absence.
Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable à partir de 4 demi-journées, la famille reçoit un 1er avertissement (Décret du 18.02.66 extrait de l’article 7).

4.3 RETARDS
L’élève en retard doit passer par la vie scolaire pour faire connaitre la raison de son retard qui sera reporté sur Pronote. En cas de retards répétés ou trop fréquents, les parents en seront avertis par courrier et des sanctions pourront être prises.

4.4 AUTONOMIE DES ELEVES

– Usage de la salle informatique : seuls les élèves du lycée ont accès librement à cette salle, sur demande auprès de la vie scolaire, pour effectuer des travaux ou des recherches. Cependant des groupes d’élèves volontaires peuvent l’utiliser, s’ils sont accompagnés d’un adulte et que la salle n’est pas occupée. Les cours sont toujours prioritaires pour les réservations. Dans tous les cas, l’usage de la salle informatique est géré par la vie scolaire.
Une charte informatique accompagne l’usage dans un cadre plus général de l’outil informatique dans le secondaire, que ce soit en salle informatique ou dans le cadre d’autres enseignements (salle de sciences et technologies, classe mobile en anglais…).

– Usage de la salle d’arts plastiques : les élèves qui souhaiteraient continuer ou terminer un travail peuvent utiliser cette salle si elle est libre et après avoir demandé l’accord du CPE.

– CDI (Centre de Documentation et d’Information) : Les élèves pourront librement accéder au CDI sur leurs heures de permanence s’ils le souhaitent et si le CDI n’est pas occupé. Ils informeront le surveillant de leur présence au CDI.

– Reprises : Les collégiens attendent au rez-de-chaussée du bâtiment avec les salles de cours (bâtiment D).
Ils ne pourront monter en classe qu’accompagnés de leurs enseignants à :
08h00 début des cours du matin
10h10 après la récréation du matin
13h05 début des cours de l’après-midi
15h15 après la récréation de l’après-midi

Dans le cas des salles de sciences, les lycéens peuvent s’y rendre directement.

Les entrées et les sorties de cours, les mouvements durant les intercours doivent se dérouler dans le calme.
Pendant les récréations, les élèves ne se livrent pas à des jeux dangereux.

4.5 REGIME DES SORTIES

Au sein du LFIV, un des deux régimes de sortie de l’établissement est accordé aux élèves par leurs parents en début d’année. À cet effet, tout élève doit toujours être en la possession de sa carte Collégien ou Lycéen établie en début d’année. Cette carte précise la classe ainsi que le régime « externe » ou « demi-pensionnaire » de l’élève. Elle doit donc être présentée à chaque sortie de l’établissement.
En cas d’oubli de carte, l’élève se présentera à la vie scolaire qui exceptionnellement délivrera un billet de sortie à l’élève.
En cas de perte, les parents pourront demander par écrit un renouvellement de carte. Il en coûtera 40 000 Kips.

– Externe :

L’élève peut sortir à la fin de ses cours de la matinée et de l’après-midi en fonction de son emploi du temps.
Important : Dès lors qu’il est externe, l’élève n’est pas autorisé à déjeuner dans l’établissement.

– Demi-pensionnaire :

L’élève ne peut sortir de l’établissement avant la fin des cours de la journée et déjeune toute la semaine dans l’établissement.

– Autres cas :

Pour les collégiens de la sixième à la troisième :
En cas d’absence d’un professeur :
– Si la famille l’autorise en début d’année, l’élève pourra quitter le Lycée lorsque l’absence se situe en fin de journée,
– Si la famille n’autorise pas l’élève à quitter l’établissement avant l’heure habituelle, la carte de l’élève le précisera et l’élève restera jusqu’à l’heure indiquée sur son emploi du temps.

Pour les lycéens, de la seconde à la terminale, les élèves pourront quitter le Lycée :
– Pendant les récréations et à la pause méridienne quel que soit son régime (externe ou demi-pensionnaire). Tous les lycéens disposent de la même carte de sortie,
– pendant les heures de permanence ou en cas d’absence d’un professeur.

Activités périscolaires et A.S (Association Sportive) :
– L’établissement est responsable uniquement des élèves présents à l’activité sur l’horaire prévu.

Les modalités d’organisation sont définies par la vie scolaire. La responsabilité de l’établissement est dégagée lorsque l’élève se trouve hors les murs. Par défaut, tous les responsables légaux sont supposés être d’accord avec ce dispositif. Dans le cas contraire, la famille devra faire connaitre par écrit son désaccord.

4.6 MDL (MAISON DES LYCEENS OU FOYER DES LYCEENS)

Ce lieu est accessible uniquement aux élèves du lycée (de la 2de à la Terminale). La MDL est un lieu de détente ou de travail pour ceux qui le souhaitent. Il pourra être occupé pendant les récréations, la demi-pension et les permanences. Un règlement spécifique (affiché dans la salle) à la MDL et établi entre le CVCL et la direction permet d’en déterminer le cadre en termes d’usage. Pour des raisons d’hygiène, il y est interdit d’y déjeuner. Les lycéens sont garants de sa propreté.

5.1 SANTE

– Infirmerie : ( règlement intérieur de l’infirmerie en annexe 1 )

Une infirmerie est ouverte dans l’établissement pendant les horaires d’ouverture de celui-ci. Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie pendant les récréations. Pendant les heures de cours, l’autorisation de s’y rendre est donnée par le professeur. L’élève malade est accompagné par un délégué de la classe. Les passages à l’infirmerie sont systématiquement notés par l’infirmier. Il ne peut pas être délivré de médicaments aux élèves, sauf sur prescription médicale.

Toute personne, élève ou personnel, de l’établissement, atteinte d’une maladie reconnue contagieuse ou parasitaire est tenue d’en informer immédiatement l’établissement. Un certificat de non-contagion sera exigé au retour au Lycée.

Tout parent dont l’enfant est atteint d’une maladie chronique impliquant une prise de médicament quotidienne ou ponctuelle au sein de l’établissement (Asthme, allergie, TDAH…) doit remplir un PAI (Projet d’Aide Individualisé).

Un élève ne peut pas garder un médicament sur lui et le prendre seul. Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec un certificat médical. Une copie du PAI y sera jointe.

– Psychologue :

Une psychologue reçoit les élèves qui le souhaitent, lorsqu’ils rencontrent des difficultés personnelles. Ces entretiens sont confidentiels et ont pour but d’aider les élèves à surmonter leurs difficultés.

– Hygiène :

Les locaux scolaires sont maintenus dans un état de propreté convenable. De l’eau potable et des gobelets rétractables en silicone (vendus à la vie scolaire 25 000 Kips) sont à la disposition des élèves. Il est de la responsabilité de chacun de maintenir l’ensemble des installations de l’école en bon état et de veiller au respect de l’environnement.

– Accident :

En cas de maladie, de malaise ou d’accident survenant sur le temps scolaire, l’élève sera conduit à l’infirmerie qui dispose d’un lit et de matériel de premiers soins ou au secrétariat. La famille et les secours seront immédiatement prévenus.

5.2 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

– Tenue de sport :

L’élève doit se munir de sa tenue de sport LFIV (short et t-shirt) délivrée en début d’année scolaire à la taille demandée sur lafeuille d’inscription rendue en mai, et de chaussures de sport. Le coût d’une tenue supplémentaire est de 160 000 kips.

– Affaires personnelles :
Les bijoux sont interdits en cours d’EPS, car ils peuvent être détériorés au cours de certaines activités, voire entraîner desblessures.

– Inaptitude totale ou partielle :

L’Éducation Physique et Sportive est une discipline d’enseignement obligatoire. Il peut arriver qu’une inaptitude physique empêche un élève de faire un type d’effort particulier, mais cela ne veut pas dire qu’il est dispensé du cours d’EPS.

En cas d’inaptitude de moins de 3 semaines sur présentation d’un certificat médical, l’élève n’est pas dispensé d’assiduité

En cas d’inaptitude de plus de 3 semaines sur présentation d‘un certificat médical l’élève est dispensé d’assiduité. En cas d’inaptitude à l’année, il convient de présenter un certificat académique obtenu auprès de l’autorité compétente.

L’inaptitude partielle, clairement désignée par le médecin, entraîne un aménagement des activités en vue de reprendre progressivement son niveau de pratique sportive. L’élève peut se voir attribuer par exemple un rôle éducatif d’arbitrage, de tutorat, de chronométrage… Le prolongement de l’aménagement doit être appuyé par un certificat médical. Dans tous les cas, l’élève doit être présent.

5.3 PREVENTION

– Tabac :

L’usage du tabac et de la cigarette électronique, est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Des sanctions seront prononcées envers les contrevenants.

– Alcool et produits illicites :

L’introduction, la vente et la consommation d’alcool ou de produits illicites sont strictement interdites dans l’enceinte de l’établissement. Il en va de même lors de sorties scolaires.
Des sanctions seront prononcées envers les contrevenants.

– Par sécurité, il est interdit :

D’apporter au lycée des armes, réelles ou factices, ou des produits dangereux susceptibles d’occasionner des blessures ou de produire du feu et d’une manière générale tout objet sans rapport direct avec la scolarité.

La vie scolaire concerne tous les moments où l’élève n’est pas en cours. Le responsable de ce service est le CPE (Conseiller principal d’éducation). Le CPE est au carrefour de l’ensemble des membres de la communauté scolaire. Il gère une partie des tâches administratives relatives à la scolarité des élèves.
Il organise avec les assistants d’éducation (personnels de la vie scolaire) la surveillance des élèves lorsqu’ils n’ont pas cours. Il participe à la mise en place d’animations en collaboration avec les assistants d’éducation (dans le cadre de la maison des lycéens). Il contribue à la responsabilisation des élèves (formation des délégués). Il veille à l’application du présent contrat et gère les absences des élèves. Avec les assistants d’éducation, ils s’impliquent dans le cadre de l’élaboration du projet personnel de l’élève. Sa connaissance des élèves et son aptitude à l’écoute le conduisent à être un interlocuteur privilégié dans le cadre du suivi individuel des élèves.

Des réunions sont organisées en début d’année pour chaque classe au cours desquelles les enseignants et le professeur principal, interlocuteur privilégié, présentent les objectifs et projets de l’année en cours. Les parents peuvent alors poser des questions concernant la vie générale de l’établissement et de la classe. D’autres rencontres seront organisées selon les besoins.

7.1. COMMUNICATION

Un affichage sur des panneaux dans le hall d’entrée ainsi que sur des écrans de télévision (hall et cours des élèves) informe de l’actualité de l’établissement De plus, le journal mensuel de l’école « Au Fait » est diffusé tous les mardis à l’entrée et sur le site internet de l’établissement ainsi que sur Facebook.

7.2 SUIVI ET EVALUATION SUR PRONOTE

Les parents peuvent consulter en ligne sur Pronote le cahier de textes de la classe qui précise clairement les notions abordées et les devoirs demandés. Les élèves pourront s’y reporter à tout moment s’ils n’ont pas pris le temps de noter leurs devoirs ou s’ils ont été absents. Les notes obtenues aux devoirs sont consultables en ligne. Les parents sont invités à le consulter régulièrement pour prendre connaissance des résultats de leur enfant. Le carnet de liaison existe sous sa forme dématérialisée grâce à Pronote, c’est un outil de communication essentiel entre le LFIV et les familles. La forme « livret » est remplacée par le format numérique de Pronote. Des informations sur la vie de l’élève, de sa classe et de l’établissement y sont également portées. Il s’agit d’un trait d’union entre l’enfant, sa famille et l’école. Il sera naturellement utilisé pour une demande de rendez- vous avec un enseignant. Un identifiant et un mot de passe sont remis aux parents et aux élèves pour accéder à Pronote.

7.3. CONSEILS DE CLASSE

Un conseil est organisé à la fin de chaque trimestre. Il porte un avis sur la situation pédagogique de l’élève par rapport aux objectifs de la classe et donne des conseils pour surmonter d’éventuelles difficultés, progresser et exploiter des potentialités. Le conseil de classe proposera le passage en classe supérieure ou le redoublement s’il l’estime souhaitable dans l’intérêt de l’élève. Les bulletins scolaires seront retirés par les familles auprès des professeurs principaux ou au bureau de la vie scolaire.

7.4 REPRESENTATION

Des parents élus en début d’année siègent au conseil d’établissement, instance légale traitant l’ensemble des questions relatives à la vie de l’école, à l’exception des questions d’ordre financier qui, elles, relèvent du Conseil d’administration où les parents élus au Comité de gestion siègent.
Deux parents par classe siègent aux conseils de classe. L’établissement s’efforcera toujours de susciter, faciliter et garantir la représentation des parents, partenaires indispensables.

7.5. AFFICHAGE
Les comptes rendus des différentes instances de l’établissement sont affichés sous le hall à l’entrée ainsi que sur un espace sécurisé sur le site de l’établissement. Un panneau supplémentaire est dédié aux informations ne relevant pas directement de l’école. Seuls les documents approuvés par le chef d’établissement pourront y être apposés.

7.6. PROJET D’ETABLISSEMENT

Il intègre le projet d’école (maternelle et élémentaire), fixe et fédère l’ensemble des actions pédagogiques prenant en compte les spécificités de l’école et de son public. Il est discuté et voté en conseil d’établissement pour une période de trois ans.

L’équipe de la vie scolaire récupère quotidiennement les affaires égarées retrouvées.
Ces objets trouvés seront par la suite stockés jusqu’à la fin de l’année scolaire et s’ils n’ont pas été réclamés deviendront la propriété du lycée qui pourra en faire don à une association caritative.

Nous vous rappelons également que le lycée n’est en aucun cas responsable des vols constatés au sein de l’établissement.
Les élèves sont donc responsables de leurs affaires et disposent pour le secondaire d’un casier à clef pour les y déposer. Il reste de la responsabilité et à l’appréciation des familles de laisser les élèves disposer d’objets de valeurs au sein de l’établissement.

Les communications téléphoniques sont interdites dans l’enceinte du lycée sous quelque forme que ce soit (téléphone, sms, internet).
La consultation de vidéos est tolérée dans la maison des lycéens à la condition que le contenu reste approprié.
En classe, tout appareil électronique doit être éteint et rangé sauf demande expresse de l’enseignant.
Il en va de même pour tous les objets personnels introduits dans l’établissement et qui n’ont pas de relation directe avec les activités scolaires.

En cas de non-respect de ces règles, les appareils seront confisqués et remis à leur propriétaire sur rendez-vous auprès du CPE la première fois ou auprès du Proviseur si cela devait se reproduire
La prise de photographies, de vidéos dans les enceintes du lycée est strictement interdite, sauf autorisation par le chef d’établissement.
L’utilisation d’internet et du matériel numérique se fait sous la responsabilité d’un enseignant et uniquement à des fins pédagogiques conformément aux règles de la charte informatique.

Les élèves doivent respecter le règlement intérieur et les obligations qui en découlent.

En cas de manquement à ces obligations, l’élève s’expose à des punitions ou des sanctions.
Le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique avec les familles sont toujours recherchés, les punitions et sanctions ont toujours un but éducatif visant à mettre l’élève face à ses responsabilités.

Toute sanction sera prise dans le respect des droits de l’élève concerné. Elle devra revêtir un caractère à la fois dissuasif et éducatif, promouvoir une attitude responsable qui mette l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite, la portée de ses actes, lui rappelant le « sens » de la vie en collectivité, et le respect de la loi. Elle pourra comporter des mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation. Elle devra être graduée.

Le manque de respect dû à tout adulte de l’établissement, quel que soit son statut, est considéré comme un manquement grave au règlement intérieur.

11.1 LES PUNITIONS

Elles sont une réponse immédiate donnée par le personnel de l’établissement aux manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

Ces punitions sont les suivantes :
• L’information aux familles (par l’enseignant ou le service vie scolaire)
• La présentation d’excuses orales ou écrites
• Les devoirs supplémentaires assortis ou non d’une retenue
• Les exclusions ponctuelles d’un cours (elles restent exceptionnelles et font l’objet d’une prise en charge de l’élève par la Vie Scolaire et d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement)
• Les retenues à la demande d’un enseignant ou d’un membre de l’équipe éducative. Elles seront organisées à partir d’un travail à faire, fourni par le demandeur.

11.2 LES SANCTIONS

Elles sont une réponse aux atteintes aux personnes et aux biens ainsi qu’aux manquements graves aux obligations des élèves. Elles respectent le principe de la légalité (inscription des sanctions dans le règlement intérieur), le principe du contradictoire (expression de l’élève), le principe de la proportionnalité des sanctions (sanction prononcée en fonction de la faute) et le principe de l’individualisation de la sanction.

Les sanctions disciplinaires sont :
• L’avertissement,
• Le blâme,
• La mesure de responsabilisation, au LFIV ramenée à des travaux d’intérêt général
• L’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours
• L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours
• L’exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions disciplinaires sont inscrites dans le livret scolaire pour une durée d’un an.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, sauf pour la mesure d’exclusion définitive que seul le conseil de discipline peut décider.
Le conseil de discipline se réunit dans le respect des textes en vigueur.

Le règlement intérieur du secondaire, et ses annexes (règlement financier, règlement du foyer des lycéens, …) sont consultables sur le site internet de l’établissement.
Le jour de la rentrée scolaire, des extraits du règlement intérieur sont lus, expliqués et commentés sous la responsabilité du professeur principal.
La signature de l’élève et de ses responsables atteste de leur bonne connaissance et de leur acceptation de ce règlement intérieur.

Nous avons pris connaissance du règlement intérieur du Lycée Français International de Vientiane, ainsi que de ses annexes (Charte informatique notamment)

Date :

Signatures de l’élève et de ses responsables légaux :

L’élève : _ Les responsables légaux :

Annexe 1 :

Le règlement de l’Infirmerie

La mission de l’infirmier de l’éducation nationale détaché dans un établissement français de l’étranger s’inscrit dans une politique générale de promotion de la réussite scolaire. Elle s’effectue en synergie avec les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun.

1- Dans ce cadre, l’infirmier :

● Reçoit les élèves en toute confidentialité pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel ou psychologique dès lors qu’il y a une incidence sur leur santé ou leur scolarité. L’infirmier peut demander à rencontrer un élève s’il pense que c’est nécessaire. Un élève peut demander à rencontrer l’Infirmier s’il en ressent le besoin.

● Participe à l’organisation des soins et des urgences et assure le suivi infirmier des élèves. « BO HS N°1 du 6 janvier 2000 – Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) »

● Réalise une consultation infirmière, au cours de la 12eme année des élèves, dans le cadre des dépistages obligatoires, prévue à l’article L 541-1 du code de l’éducation et en assure le suivi nécessaire ; Les familles concernées recevront quelques jours avant la consultation une brochure explicative ainsi qu’un questionnaire à remplir pour préparer au mieux cet entretien obligatoire.

● Participe avec l’ensemble de l’équipe éducative à la conception et au développement d’actions d’éducation à la santé et de prévention des conduites à risque en fonction des besoins repérés, dans le cadre du projet d’établissement. L’infirmier met en œuvre des projets d’éducation à la santé tant dans le champ individuel que collectif. Il peut intervenir dans les classes.

● Contribue à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

● Participe aux différentes instances et commissions de l’établissement soit à titre de droit, soit en tant qu’élu ou invité.

● Participe à la mise en œuvre des actions d’éducation à la sexualité.

2- Accueil des élèves à l’infirmerie

● Les élèves sont accueillis en dehors des cours afin d’assurer le bon déroulement de leur scolarité et celle de leurs camarades.

● Les élèves se rendent à l’infirmerie avec un billet délivré par le professeur lorsqu’ils sont en cours.

● Seuls les cas d’urgences justifient une sortie de cours, accompagné par un autre élève.

● Un élève constaté malade à la maison ne doit pas venir à l’école.

3- Gestion des élèves

La fiche infirmerie est utilisée par l’infirmier et en son absence par les membres de l’équipe éducative et par les secours. Elle est remplie par les familles en début d’année scolaire. Cette fiche contient les données administratives et les protocoles nécessaires à la prise en charge médicale et chirurgicale urgente. Si les parents souhaitent transmettre des informations confidentielles ils peuvent la faire sous enveloppe fermée à l’intention de l’infirmier de l’établissement.

● Handicap (élève ayant un dossier MDPH): dès l’inscription, les familles sont invitées à se faire connaître auprès de l’infirmier.

● Maladie chronique : un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) peut, à la demande de la famille, être mis en place afin de faciliter la scolarisation de l’enfant dans les meilleures conditions possibles. Concernant les démarches, la famille est invitée à prendre contact avec l’infirmier.

● En cas de maladie ou de malaise : quand il est présent, seul l’infirmier est habilité à décider en priorité des soins à délivrer pour le maintien en classe ou du départ d’un élève de l’établissement. La famille sera prévenue par l’infirmier, La famille doit alors prendre les dispositions nécessaires pour venir chercher l’enfant.

● En cas d’urgence : les secours et les parents sont appelés en priorité.

4- En cas d’absence de l’infirmier

L’infirmier n’est pas toujours présent dans l’établissement. En effet, il assure également le suivi des élèves depuis la maternelle sur le site du primaire. Lorsqu’il n’est pas présent :

● La vie scolaire préviendra les familles s’il est nécessaire de venir chercher l’enfant.

● Aucun médicament ne sera délivré par l’équipe éducative en dehors des PAI.

● Une trousse pour les petits soins courants est présente dans l’établissement.

● En cas d’urgence : Les équipes éducatives se réfèrent au protocole d’urgence et peuvent joindre l’infirmier lorsqu’il est sur le site du primaire.

5- Communication

● Les élèves peuvent venir rencontrer l’infirmier directement.

● Ils peuvent aussi communiquer via la messagerie Pronote.

● Les familles peuvent également utiliser la messagerie Pronote pour communiquer avec l’infirmier mais aussi par téléphone en passant par le standard ou sur le mail de l’infirmier : [email protected]